ACTIONS ET OBLIGATIONS

1.Les obligations

Une obligation est un titre de dette qui promet des paiements périodiques sur une durée déterminée, appelés coupons. Sa valeur nominale s’appelle le pair.

Juridiquement, il s’agit d’un contrat entre un emprunteur (qui émet l’obligation) et un prêteur (qui souscrit l’obligation) et par lequel l’emprunteur s’engage à payer au prêteur des versements déterminés à des intervalles fixés. Ces versements sont soit composés de la valeur du principal et des intérêts associés, soit uniquement des intérêts, le principal étant remboursé à fin de la durée de l’obligation.

La dette s’éteint quand le dernier versement est réalisé : l’obligation est alors arrivée à échéance. La maturité de l’obligation correspond à la durée (chiffrée en années) restant à courir jusqu’à échéance.

On distingue les titres de dette selon leur maturité...

• un titre de dette est dit « à court terme » lorsque sa maturité est inférieure ou égale à 1 an ;


• il est dit « à long terme » lorsque sa maturité est supérieure ou égale à 5 ans ;


• entre les deux, on parle de titres de dette à « moyen terme »

...ou par leur coupon :

• Une obligation est dite « zéro coupon » quand les intérêts sont versés en totalité à l’échéance de l’emprunt après avoir été capitalisés sur toute la période.


• Une obligation est dite « à coupon unique » quand le remboursement s’effectue à l’échéance uniquement avec le paiement des intérêts capitalisés. C’est financièrement similaire à une obligation zéro coupon.

Les modalités juridiques d’émission d’une obligation sont de deux ordres :

• dans le cas d’un placement privé (obligations non cotées), les modalités des titres sont définies dans un contrat d’émission ;


• dans le cas d’une émission effectuée par appel public à l’épargne ou lorsque l’admission des obligations à la négociation sur un marché réglementé a été demandée (obligations cotées), les modalités des titres sont définies dans un prospectus contrôlé par l’autorité de contrôle du marché.

Les différents types d’obligations

• Les obligations à taux fixes : ce sont les obligations classiques dont l’échéancier est parfaitement connu à l’émission car le taux du coupon a été fixé et ne changera pas au cours du temps.


• Les obligations à taux variables : ce sont des obligations pour lesquelles le coupon n’est pas fixe mais indexé sur un taux observable (généralement un taux court terme tel que l’Euribor 6 mois). À chaque échéance du coupon, sa valeur est fonction de celle de ce taux.


• Les obligations indexées : ce sont des obligations à taux variables indexées non pas sur des taux d’intérêt mais sur d’autres références telles que les indices (CAC 40, inflation.. ) ou bien sur des matières premières (l’or par exemple).


• Les obligations convertibles : il s’agit d’obligations auxquelles est attaché un droit de conversion qui offre à son porteur le droit et non l’obligation d’échanger l’obligation en actions de cette société, selon une parité de conversion préfixée, et dans une période future prédéterminée.


• Les obligations à bons de souscription : une obligation à bons de souscription d’obligations (respectivement actions) est une émission obligataire à laquelle est attaché un bon de souscription d’obligation (respectivement action). Ce dernier permet de souscrire à un nouvel emprunt obligataire (respectivement une future augmentation de capital) à un prix fixé. Pratiquement, l’obligation et le bon de souscription sont cotés séparément.


• Les obligations assimilables du Trésor (OAT) : il s’agit des obligations émises par l’État français : elles portent la meilleure signature du marché français et constituent la référence pour le taux de l’argent sans risque en France.

2. Les actions

Une action ordinaire représente une part du capital d’une entreprise : c’est un titre de propriété donnant un droit sur les bénéfices nets et sur les actifs de l’entreprise, ainsi que sur sa gouvernance. Le produit de l’émission entre alors dans les fonds propres (c’est-à-dire le capital) de la société.

Les actionnaires, réunis en assemblée générale, décident des principales orientations de l’entreprise et notamment de la nomination des dirigeants.

Les sociétés par actions distribuent une fraction de leurs bénéfices à leurs actionnaires une fois ou plusieurs fois par an : ce sont les dividendes. Mais ce versement n’est pas obligatoire. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires.

Ainsi, le détenteur d’une action de société dont le capital est composé de 10 000 actions, a droit à 1 dix-millième des droits de votes, des bénéfices distribués et de l’actif net (actif moins dettes) en cas de liquidation.

De même que les obligations, les actions sont des titres à long terme ; mais contrairement aux obligations, elles n’ont pas de date d’échéance.

Les différents types d’actions

• Les actions à bons de souscription : les actions à bons de souscription d’actions (respectivement obligations) sont des titres hybrides composés d’une action et d’une ou plusieurs options de souscription d’actions nouvelles (respectivement obligations) ou d’achat d’action (on parle alors de bon d’acquisition). Dès l’émission, les titres sont scindés et cotés séparément. Les conditions sont fixées à l’avance.


• Les actions de préférence : elles regroupent les actions de priorité, les actions à dividende prioritaire sans droit de vote et les certificats d’investissement. Leurs caractéristiques sont laissées à la liberté de l’émetteur. Ce sont des actions qui peuvent donner droit à des avantages pécuniaires (dividende majoré) ou politiques (droit de contrôle spécifique) et dont les règles de rachat peuvent être spécifiques.