T'AS CAPTÉ ? - ÉPISODE 12 - LES MARCHÉS DE QUOTAS D'ÉMISSION

Définition

Un marché de quota est un marché sur lequel s’échangent des droits à polluer, c’est-à-dire des permis d’émission de produits polluants pour les entreprises industrielles. On parle de quotas parce que chaque entreprise polluante se voit attribuer un quota annuel de droits à polluer à ne pas dépasser sous peine d’une forte amende sauf à acquérir des droits à polluer supplémentaires. Le marché permet l’échange de ces quotas entre les entreprises qui n’utilisent pas tous leurs droits à polluer et celles qui à l’inverse ont besoin de s’en procurer parce qu’elles polluent plus qu’elles ne devraient.

Enjeux

Le but de ces marchés de quotas est de parvenir à terme à une baisse du total des émissions de produits polluants grâce à la réduction progressive des plafonds de quotas distribués chaque année jusqu’en 2030. De cette façon, les entreprises les plus polluantes sont incitées à investir dans des techniques de production plus respectueuses de l’environnement ou à acheter sur le marché une quantité de droits à polluer supplémentaire selon l’application du principe du pollueur-payeur. Toutefois, l’efficacité de ces marchés de quota dépend du niveau du prix d’échange des droits à polluer. En effet, si le prix n’est pas suffisamment élevé il incitera les plus gros pollueurs à acheter des droits à polluer plutôt qu’à investir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par leurs activités. C’est pourquoi le volume des droits à polluer distribués tous les ans aux entreprises est essentiel pour que le marché de quota puisse véritablement jouer son rôle en faveur de la réduction des émissions polluantes : plus ce volume de quotas distribué annuellement est faible, plus le prix des quotas échangés sur le marché sera élevé et donc efficace pour inciter les plus gros pollueurs à modifier leurs comportements dans le sens d’une réduction de leur empreinte environnementale. Le fonctionnement efficace du marché de quotas permet alors d’internaliser les externalités négatives liées aux émissions polluantes et ainsi de pallier une déficience du marché dans le domaine environnemental.

Exemple

Un marché des quotas de carbone européen a été mis en place le 1er janvier 2005 dans l’union européenne. Il s’applique à plus de 11000 installations et couvre près de 45% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Mais il a d’abord mal fonctionné car un trop grand nombre de quotas ont été émis initialement. De ce fait, le prix du carbone est longtemps demeuré à un niveau insuffisant pour contraindre les entreprises à réduire leurs émissions plutôt que de simplement acheter des quotas. Pour faire face à cette situation, l’Union européenne adopte une réforme du marché de quotas de carbone en février 2017, avec notamment l’instauration d’une réserve de stabilisation du marché et l’annulation d’une partie des quotas excédentaires. A partir de 2018, ces mesures permettent au prix des quotas de carbone de remonter de façon suffisamment significative pour inciter les entreprises polluantes à réduire leurs émissions de CO2. Le problème de ce marché du CO2 est qu’il n’est pas unique au niveau mondial : plusieurs prix du CO2 sont pratiqués. De plus, tous les pays n’ont pas créé ce type de marché ce qui peut fausser la concurrence entre les entreprises polluantes qui y sont soumises et celles qui ne le sont pas au profit de ces dernières. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a proposé l’instauration d’une taxe carbone pour les importations de produits polluants originaires de pays qui n’ont pas pris de mesures équivalentes.

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