2016 - 2021

Le Brexit

Le 24 juin 2016, le peuple britannique se prononçait avec 51,9 % des suffrages exprimés en faveur du « Brexit »-la contraction des termes anglais « British » et « Exit »- c’est-à- dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Le vote en faveur du Brexit a été par la suite validé par le Parlement britannique le 13 mars 2017 par l’adoption d’un texte de loi autorisant le Premier ministre, à déclencher la procédure de sortie de l’Union européenne prévue à l’article 50 du traité de Lisbonne. C’est la première fois qu’un État membre demandait de se retirer de l’Union européenne. Le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union européenne le 1er janvier 2021.

La date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne initialement prévue fin mars 2019, a été repoussée à fin janvier 2020. Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est ainsi sorti de l’Union européenne (UE). Toutefois, une période de transition jusqu’à fin décembre 2020 a été mise en place et le droit de l’UE s’est s'appliqué au Royaume-Uni tout au long de l’année 2020.

Le 24 décembre 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu un accord de commerce et de coopération visant à préciser le cadre de leur nouvelle relation. Celui-ci s’applique à titre provisoire à partir du 1er janvier 2021, dans l’attente du vote du Parlement européen actant définitivement ses termes.

L’accord repose sur le principe du libre échange, l’absence de droits de douane et de quotas dans les échanges de marchandises, mais le contrôle aux frontières est réinstauré. En contrepartie de l’accès au marché unique, le Royaume-Uni doit se plier notamment aux règles et normes européennes en matière d’environnement, de droits sociaux, de fiscalités, de sécurité alimentaire. En cas de désaccord ou de litiges, un comité de partenariat paritaire pourra prendre des mesures de rétorsion. A défaut d’accord, un tribunal arbitral réglera les différends.