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1848

Instauration du cours légal pour les billets de banque en France

Le cours légal des billets signifie que ceux-ci doivent être acceptés pour tout règlement, au même titre que la monnaie métallique. Ce cours légal des billets de la Banque de France sera supprimé en 1850 et rétabli définitivement en 1870.

Par ailleurs, en 1848 est également instauré le cours forcé des billets : la Banque de France n'est plus tenue de rembourser en espèces les billets qui lui seraient présentés. Cette obligation sera cependant rétablie à plusieurs reprises, avant d'être définitivement supprimée en 1936.



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