2012
Union bancaire européenne
La crise financière a montré la nécessité de mettre fin à l'émiettement de l'espace financier européen et au cercle vicieux entre fragilités bancaires et dégradation des comptes publics. Des réformes ont donc été engagées pour renforcer la surveillance des établissements bancaires et pour traiter leurs difficultés en minimisant le recours aux contribuables. Dans cette perspective, les États membres de la zone euro ont décidé, en 2012, de créer une Union bancaire européenne reposant sur trois piliers. Le premier pilier a été formalisé avec l'adoption en 2013 des règlements européens mettant en place un mécanisme de surveillance unique (MSU) : depuis novembre 2014, les grands groupes bancaires de la zone euro (soit environ 130 établissements) sont surveillés directement par la BCE ; les autres établissements continuent à être contrôlés par les autorités de supervision nationales, sous l'égide de la BCE. Les pays de l'UE non membres de la zone euro pourront également adhérer à l'Union bancaire. Le deuxième pilier concerne l'institution d'un mécanisme de résolution bancaire unique (MRU), dont l'objectif est d'harmoniser les règles applicables aux établissements bancaires en difficulté. Le règlement européen instituant le MRU, adopté en 2014, définit ainsi des règles permettant de faire face aux faillites bancaires tout en minimisant l'implication des contribuables. Le MRU sera pleinement opérationnel début 2016 ; il comprendra notamment la création d'un fonds de résolution unique (FRU) qui sera abondé progressivement par les banques commerciales pour atteindre (en 8 ans à partir de 2015) environ 55 milliards d'euros. Le troisième pilier complète le dispositif en harmonisant en Europe la garantie des dépôts des épargnants, en cas de faillite bancaire, à hauteur de 100 000 euros par déposant et par établissement. Les délais de remboursement des déposants seront aussi progressivement réduits, de 20 jours à 7 jours d'ici 2024.
Pour en savoir plus, voir ce dossier sur l'Union bancaire (Source : La finance pour tous).