1864

Légalisation du droit de grève en France

« Il est temps de donner de la liberté pour qu’on ne nous l’arrache pas ». Ce conseil du duc de Morny, demi-frère de l’empereur qui est aussi le président du Corps législatif, Napoléon III est prêt à le suivre, notamment dans le domaine social, alors que les élections législatives de 1863 ont porté une vague d’opposants républicains à l’Assemblée et que la droite traditionnaliste se fait de plus en plus critique sur sa politique.

Le duc de Morny contacte secrètement Emile Ollivier, leader républicain fraîchement réélu député de Paris, pour lui demander quelle réforme permettrait de renforcer la popularité du régime impérial auprès de la classe ouvrière.

Emile Ollivier n’hésite pas : accorder les droits d’association et de coalition qui, depuis la loi Le Chapelier de 1791 toujours en vigueur, restaient interdits et rendaient donc illicites les syndicats et la grève. De nombreux ouvriers qui avaient recouru à celle-ci s’étaient ainsi vu condamnés à des peines de prison.

« N'entreprenons pas trop, car nous n'obtiendrions rien. Commençons par les coalitions. L'empereur est bon ; il aime le peuple ; il a déjà, par des grâces accordées à des ouvriers, marqué ses sentiments. Je crois pouvoir vous promettre une loi sur cet objet » réplique le duc de Morny qui sitôt manœuvre pour faire nommer Emile Ollivier rapporteur du projet de loi présenté en avril 1864.

Celui-ci comportait deux propositions majeures : la liberté de se coaliser était accordée aux patrons comme aux ouvriers, mais toute fraude ou toute violence dans l'exercice de ce droit constituerait un délit. Aux termes de vifs débats, le texte est adopté par le Corps législatif le 25 mai 1864.

Mais si le droit de grève était reconnu, son exercice restait difficile puisque ni le droit de réunion, ni la liberté d’association étaient légalisés. En outre, la liberté du travail demeurait prioritaire dans la loi et empêcher des non-grévistes de travailler était pénalement réprimé.

Il faudra encore attendre 20 ans pour que les syndicats soient légalisés et 1946 pour que le droit de grève soit inscrit dans la Constitution.