1884

Légalisation des syndicats en France

« Aujourd’hui, la loi des coalitions, demain celle des associations ». Cette déclaration prémonitoire, c’est Emile Ollivier qui la prononce en 1864 à l’occasion de la légalisation du droit de grève dont il fut l’instigateur. Mais il aura fallu attendre 20 ans pour que son présage se concrétise.

C’est en effet le 21 mars 1884, aux termes de longs et vifs débats parlementaires qui auront durés près de 4 ans, que la loi légalisant les syndicats en France, dite « loi Waldeck-Rousseau » du nom du ministre de l’Intérieur qui l’a proposée, est adoptée.

Abrogeant la loi Le Chapelier de 1791, elle constitue l’acte de naissance du syndicalisme français, même si elle ne fait que confirmer, comme le dit Georges Clemenceau, « une liberté déjà prise ».

Les associations syndicales se sont en effet multipliées depuis le début des années 1860, dans l’illégalité et la clandestinité. Mais 20 ans plus tard, sur fond de crise économique et de recrudescence des grèves, le contexte était favorable à la reconnaissance légale des syndicats : « De la même façon que la liberté des grèves a apaisé et assaini en quelque sorte la grève, nous sommes convaincus que la liberté des syndicats aura pour résultat de réduire le nombre de grèves, de rendre les solutions amiables plus faciles et de favoriser les arbitrages » argumente en janvier 1884, devant les députés, le Président du Conseil Jules Ferry.

De fait, les représentants du monde patronal eux-mêmes souhaitaient la légalisation des syndicats car il leur semblait plus réaliste de passer par l’intermédiaire d’une association professionnelle pour négocier que d’essayer de transiger avec une foule de grévistes.

Mais la loi de 1884 n’établit pas une liberté totale pour les syndicats : ceux-ci doivent s’en tenir exclusivement à la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles de leurs adhérents et rester hors de l’influence ou de l’action politique et religieuse. De plus, la loi ne s’applique pas aux fonctionnaires. Il faudra attendre 1946 pour que ce droit leur soit reconnu.