1914

Création de l'impôt sur le revenu en France

Le 9 mars 1909, Joseph Caillaux, alors ministres des finances, avait gagné une première bataille. Son projet de loi instaurant un impôt progressif sur les revenus venait d’être voté par la Chambre des Députés. Mais le texte sera ensuite bloqué par le Sénat dont la majorité conservatrice ne veut pas entendre parler.

5 ans plus tard, en mars 1914, les circonstances deviennent cependant propices à la création de l’impôt sur les revenus en France. Alors que le déclenchement de la guerre contre l’Allemagne parait de plus en plus probable, la droite nationaliste majoritaire au Sénat ainsi que Raymond Poincaré, Président de la République, souhaitent le maintien de la durée du service militaire à 3 ans, alors que la gauche pacifiste, majoritaire à l’Assemblée nationale, souhaite le ramener à 2 ans. A l’inverse, la gauche veut instaurer l’impôt sur le revenu que la droite combat farouchement.

Des tractations s’engagent alors entre les deux camps à l’initiative de Raymond Poincaré et, en juillet, le compromis est acté : le Sénat votera la loi instaurant l’impôt général sur les revenus et en échange les députés de gauche renonceront à leur projet de réduction de la durée du service militaire.

La loi créant ce nouvel impôt sur le revenu fut finalement adoptée le 15 juillet 1914. Toutefois, en raison de l’impréparation de l’administration fiscale, son entrée en vigueur fut repoussée d’un an au 1er janvier 1916 et confirmée du fait des besoins de financement liés à la guerre.

Cet impôt progressif représente aujourd’hui la deuxième source de rentrées fiscales de l’Etat, loin derrière les recettes générées par la taxe sur la valeur ajoutée qui sera créée quarante ans après l’impôt sur le revenu.