1962

Mise en place de la Politique Agricole Commune

Mentionnée à l'article 39 du traité de Rome de 1957, la Politique agricole commune (PAC) a pour but d'accroître la productivité de l'agriculture, d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, de stabiliser les marchés agricoles, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Sa mise en place effective intervient en 1962 avec l'instauration de trois instruments fondamentaux touchant les produits agricoles : les taxes à l'importation, les prix garantis et les subventions aux exportations.

Rapidement, la PAC atteint les objectifs fixés par le traité, mais elle montre également ses effets pervers à partir des années 1970 : surproduction, reproche de concurrence déloyale de la part des pays tiers, effets néfastes sur l'environnement.

Ses objectifs évoluent alors et des mesures sont adoptées pour réguler la production -notamment avec la mise en place de quotas de production-, pour mieux prendre en compte le respect de l'environnement, pour améliorer la qualité de l'alimentation et favoriser l'aménagement des territoires.

La réforme de 1992 poursuit l'objectif de résorber durablement la surproduction et s'attaque directement au système des prix garantis. La protection douanière et les subventions à l'export sont considérablement réduites.

En 2003, la PAC fait l'objet d'une nouvelle réforme de fond, avec le 'découplage' des aides aux producteurs, qui ne sont plus accordées en fonction des quantités produites, mais de la surface de l'exploitation ou du nombre de têtes de bétail. Pour recevoir ses aides, l'agriculteur doit par ailleurs respecter un certain nombre de critères environnementaux et de bien-être des animaux. Enfin, une partie du budget de la PAC est réorientée vers le développement rural.

À nouveau réformée en 2013, la PAC donne plus de flexibilité aux États dans l'orientation des aides aux agriculteurs. Un système d'aides à l'hectare ainsi que et des enveloppes nationales et régionales sont prévus pour réduire les écarts importants entre les aides que perçoivent les agriculteurs. La PAC fait aussi l'objet d'un 'verdissement', 30% des aides directes étant ainsi liées au respect de pratiques environnementales.

La PAC représente environ 40% du budget de l'Union européenne. Sur la période 2014 – 2020, cela représente 363 milliards d'euros, répartis en 278 milliards d'euros d'aides directes et de soutien au marché, et en 85 milliards d'euros pour le développement rural.